• CETA : Non aux tribunaux d’arbitrage !

    Mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la Belgique, a rendu son avis sur le tribunal d’arbitrage prévu dans le CETA. L'avis de l'avocat général est souvent suivi par les juges de la Cour, ce qui rend ses prises de position importantes. Il valide totalement et sans réserve le tribunal d’arbitrage. Selon lui, le fait que seul le dédommagement soit prévu est un gage de respect de la souveraineté des Etats, et ce d’autant plus que le tribunal d’arbitrage n’exclut pas le recours à la justice nationale.

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  • Taxe sur les GAFA : nouveau renoncement de l’Europe libérale

    En décembre dernier, l’Union Européenne a une nouvelle fois loupé une occasion d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM. Car si les «Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft» et toutes les grandes entreprises informatiques sont très présentes sur le marché européen, elles ne connaissent pas ou si peu l’impôt.

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  • Sortie théâtre : Comment liquider un fleuron industriel en cinq actes, mode d’emploi

    Vous ne faites rien ce week-end ? Une petite envie de sortir ? Venez vite voir la nouvelle pièce de théâtre « Comment liquider un fleuron industriel en cinq actes, mode d’emploi ». Signé par un dramaturge prometteur, Emmanuel Macron, la pièce se joue actuellement en France et raconte l’histoire rocambolesque des multiples rachats d’Alstom...

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  • Trump et les armes nucléaires : le retour d’une course à l’échalote mortifère

    Le 20 octobre 2018, Donald Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI). Il balaie d’un revers de la main l'accord emblématique de la fin de la guerre froide a été signé en 1987 par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev. En un mot : il relance la course aux armements !...

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  • En marche arrière avec la République des lobbys

    Après 3 remaniements et le départ de 7 ministres dont 3 ministres d’Etat en 18 mois, l’entrée au gouvernement de l’énarque Emmanuelle Wargon révèle une nouvelle fois les relations malsaines pour notre démocratie, que la Macronie entretient avec les pouvoirs économiques...

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  • Directive eau potable : le compte n’y est pas

    Mardi 23 octobre avait lieu le vote au Parlement européen sur la refonte de la directive eau potable portant notamment sur la qualité de l’eau. Le déclenchement de ce travail a eu lieu sous la pression des associations et notamment de l’initiative citoyenne européenne Right2Water (droit à l’eau)...

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  • Les lobbys à Bruxelles - Le grand trafic néolibéral

    Un ouvrage de Gabriel Amard, #europeennes2019, Édition 2018 revue et augmentée.

    Sortie nationale le 22 août aux éditions www.graffic.fr, chez votre libraire préféré. 10 euros

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  • Signez la pétition "STOP à la répression à Bure"

    Les militant.e.s écologistes ne sont pas des criminel.le.s ! Le mercredi 20 juin, plusieurs perquisitions se sont tenues aux domiciles d’opposant.e.s au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, ainsi qu’à la Maison de la Résistance de Bure. Au moins 10 militant.e.s dont l’avocat en droit de l’environnement Etienne Ambroselli qui défend les opposant.e.s au projet, ont été interpellé.e.s.

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au fil de l'actualité

Le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnels plusieurs articles de la loi Macron, dont des mesures sur la justice prud’homale, le plafonnement des indemnités de licenciement, une modification de la loi Evin sur la publicité des produits alcoolisés et l’enfouissement des déchets nucléaires.

Ces deux dernières mesures sont d’après les Sages des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont rien à faire dans la loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’Economie.

Ainsi, l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure devra faire l’objet d’une loi en propre, puisqu’il ne fut pas inclus dans le projet de loi sur la transition énergétique, grâce à la vigilance des associations anti-nucléaires.

Je me réjouis de cette décision du Conseil constitutionnel qui, s’il ne statue pas sur le fond, porte un désaveu sérieux au gouvernement sur cette question, et remet en cause son passage en force.

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