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L’enfouissement des déchets nucléaires à Bure retoqué par le Conseil Constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnels plusieurs articles de la loi Macron, dont des mesures sur la justice prud’homale, le plafonnement des indemnités de licenciement, une modification de la loi Evin sur la publicité des produits alcoolisés et l’enfouissement des déchets nucléaires.

Ces deux dernières mesures sont d’après les Sages des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont rien à faire dans la loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’Economie.

Ainsi, l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure devra faire l’objet d’une loi en propre, puisqu’il ne fut pas inclus dans le projet de loi sur la transition énergétique, grâce à la vigilance des associations anti-nucléaires.

Je me réjouis de cette décision du Conseil constitutionnel qui, s’il ne statue pas sur le fond, porte un désaveu sérieux au gouvernement sur cette question, et remet en cause son passage en force.

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